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Heures supplémentaires par convention collective

Chaque convention collective peut fixer ses propres taux de majoration des heures supplémentaires, avec un minimum légal de 10 %. Retrouvez ci-dessous les 549 conventions collectives françaises avec leurs règles spécifiques.

549 conventions disponibles

A

IDCC 2941204 k salariés
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
IDCC 126160 k salariés
Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
IDCC 214954 k salariés
Activités du déchet
IDCC 141140 k salariés
Ameublement (Fabrication)
IDCC 301629 k salariés
Ateliers et chantiers d'insertion
IDCC 151317 k salariés
Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
IDCC 227212 k salariés
Assainissement et maintenance industrielle
IDCC 29318 k salariés
Activités de marchés financiers
IDCC 32211 salariés
Agences de presse (employés, techniciens et cadres)
IDCC 5601
Accords-convention d'entreprise COSEM
IDCC 5632
Accords-convention d'entreprise Sodiparc
IDCC 5604
Accords-convention d'entreprise Accor
IDCC 5616
Accords-convention d'entreprise CTC
IDCC 5618
Accords-convention d'entreprise ADEF
IDCC 5603
Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil
IDCC 5587
Accords-convention d'entreprise Cité de la musique
IDCC 5600
Accords-convention d'entreprise CGG Services
IDCC 5630
Accords-convention d'entreprise France active
IDCC 5624
Accords-convention d'entreprise Secours catholique
IDCC 5203
Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention)
IDCC 5602
Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières
IDCC 5584
Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais
IDCC 5558
Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management
IDCC 3255
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf

B

IDCC 1486857 k salariés
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
IDCC 1596282 k salariés
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 1597257 k salariés
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2120216 k salariés
Banque
IDCC 2609140 k salariés
Bâtiment ETAM
IDCC 843135 k salariés
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
IDCC 160676 k salariés
Bricolage (vente au détail en libre-service)
IDCC 242069 k salariés
Bâtiment Cadres
IDCC 200233 k salariés
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
IDCC 184310 k salariés
Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres
IDCC 3144942 salariés
Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe)
IDCC 2704562 salariés
Banque : personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
IDCC 2702384 salariés
Banque : personnel des banques de la Martinique
IDCC 2701219 salariés
Banque : personnel des banques de la Guyane
IDCC 32101 salariés
Banque populaire
IDCC 32191 salariés
Branche des salariés en portage salarial
IDCC 32171 salariés
Branche ferroviaire
IDCC 31071 salariés
Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM (Martinique)
IDCC 3254
Boucherie - poissonnerie
IDCC 3251
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

C

IDCC 2216690 k salariés
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC 573342 k salariés
Commerces de gros
IDCC 259698 k salariés
Coiffure et professions connexes
IDCC 151797 k salariés
Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
IDCC 150581 k salariés
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
IDCC 148364 k salariés
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
IDCC 168661 k salariés
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
IDCC 155760 k salariés
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
IDCC 4552 k salariés
Caoutchouc
IDCC 161940 k salariés
Cabinets dentaires
IDCC 151224 k salariés
Construction-promotion
IDCC 46822 k salariés
Commerce succursaliste de la chaussure
IDCC 204621 k salariés
Centres de lutte contre le cancer
IDCC 50018 k salariés
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
IDCC 206017 k salariés
Cafétérias et assimilés (chaînes)
IDCC 95316 k salariés
Charcuterie de détail
IDCC 225715 k salariés
Casinos
IDCC 128611 k salariés
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
IDCC 254311 k salariés
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
IDCC 32338 k salariés
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
IDCC 3037 k salariés
Couture parisienne
IDCC 19515 k salariés
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
IDCC 24944 k salariés
Coopération maritime
IDCC 32132 k salariés
Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
IDCC 8922 k salariés
Cinéma : distribution de films (cadres et agents de maîtrise)
IDCC 716587 salariés
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers)
IDCC 320559 salariés
Coopératives de consommation (23 novembre 2018)
IDCC 32121 salariés
Cadres des travaux publics
IDCC 70071 salariés
Coopératives agricoles de teillage du lin
IDCC 70031 salariés
Conserveries coopératives et SICA
IDCC 70191 salariés
Conchyliculture
IDCC 70021 salariés
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
IDCC 70041 salariés
Coopératives agricoles laitières
IDCC 70051 salariés
Caves coopératives vinicoles et leurs unions
IDCC 32371 salariés
Commerce de détail alimentaire spécialisé
IDCC 70011 salariés
Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
IDCC 70061 salariés
Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)
IDCC 7520
Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
IDCC 5549
Convention d'entreprise IRSN
IDCC 5553
Convention d'entreprise CCAS
IDCC 5539
Convention d'entreprise AFPA
IDCC 5598
Convention d'entreprise Eurotunnel
IDCC 5513
Convention d'entreprise IFREMER
IDCC 5568
Convention d'entreprise CIRAD
IDCC 5505
Convention d'entreprise CEA
IDCC 5546
Convention d'entreprise CNES
IDCC 5531
Convention d'entreprise Syngenta
IDCC 5509
Convention d'entreprise PMU
IDCC 5532
Convention d'entreprise INRS
IDCC 5631
Convention d'entreprise UNAF
IDCC 5507
Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 5541
Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 5571
Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil
IDCC 5569
Convention d'entreprise Comédie française
IDCC 5502
Convention d'entreprise Croix Rouge
IDCC 5514
Convention d'entreprise Crédit Foncier
IDCC 5562
Convention d'entreprise Talc de Luzenac
IDCC 5506
Convention d'entreprise Crédit agricole SA
IDCC 5595
Convention d'entreprise Sede environnement
IDCC 5548
Convention du comité d'entreprise RATP
IDCC 5551
Convention d'entreprise Institut Pasteur
IDCC 5580
Convention d'entreprise Radio France
IDCC 5570
Convention d'entreprise Opéra de Paris
IDCC 5559
Convention d'entreprise Alliance emploi
IDCC 5614
Convention d'entreprise Institut de l'élevage
IDCC 3235
Convention collective de la parfumerie sélective
IDCC 5533
Convention du comité d'entreprise SNCF
IDCC 5610
Convention d'entreprise Cinémathèque française
IDCC 5542
Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 5537
Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 5577
Convention d'entreprise Agence Française de Développement
IDCC 5516
Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
IDCC 9422
Convention collective départementale des CUMA Loire
IDCC 8532
Convention collective régionale des ETAR Bretagne
IDCC 1232
Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
IDCC 9725
Convention collective départementale des champignonnières Sarthe
IDCC 8243
Convention collective régionale des champignonnières Centre
IDCC 5503
Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
IDCC 5621
Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin
IDCC 5530
Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra)
IDCC 9862
Convention collective départementale des champignonnières Vienne
IDCC 8416
Convention collective régionale de polyculture Lorraine
IDCC 5522
Convention d'entreprise Établissement français du sang
IDCC 5608
Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal
IDCC 1060
Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
IDCC 9452
Convention collective départementale des CUMA Loiret
IDCC 9181
Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher
IDCC 8244
Convention collective régionale maraîchère Indre Cher
IDCC 8216
Convention collective régionale de la viticulture Champagne
IDCC 5524
Convention d'entreprise France terre d'asile
IDCC 1225
Convention collective départementale du commerce de la Réunion
IDCC 8422
Convention collective régionale de polyculture Alsace
IDCC 5583
Convention d'entreprise Voies navigables de France
IDCC 5538
Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 5519
Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 9811
Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn
IDCC 9331
Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde
IDCC 9801
Convention collective départementale des exploitations forestières Somme
IDCC 9972
Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane
IDCC 1341
Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
IDCC 1923
Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe
IDCC 9831
Convention collective départementale des exploitations agricoles Var
IDCC 9101
Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube
IDCC 9301
Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard
IDCC 9011
Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain
IDCC 9032
Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier
IDCC 9191
Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze
IDCC 5627
Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens
IDCC 8221
Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne
IDCC 9421
Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire
IDCC 9182
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher
IDCC 9241
Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne
IDCC 8433
Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté
IDCC 7502
Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
IDCC 9412
Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher
IDCC 9723
Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe
IDCC 8722
Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne
IDCC 9021
Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne
IDCC 9853
Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée
IDCC 8723
Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne
IDCC 9022
Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne
IDCC 1961
Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe
IDCC 3207
Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe
IDCC 9091
Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège
IDCC 8912
Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon
IDCC 1247
Convention collective départementale auto moto de la Réunion
IDCC 9791
Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres
IDCC 2345
Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
IDCC 8525
Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire
IDCC 8313
Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais
IDCC 9401
Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes
IDCC 9081
Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes
IDCC 8741
Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin
IDCC 7514
Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
IDCC 8421
Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace
IDCC 8114
Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France
IDCC 9891
Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne
IDCC 1203
Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
IDCC 9602
Convention collective départementale des exploitations forestières Oise
IDCC 379
Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique
IDCC 9581
Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre
IDCC 9121
Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron
IDCC 2360
Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
IDCC 8212
Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne
IDCC 5554
Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime
IDCC 9321
Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers
IDCC 9341
Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault
IDCC 9151
Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal
IDCC 9493
Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire
IDCC 9231
Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse
IDCC 8415
Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine
IDCC 1031
Convention collective nationale des personnels Familles Rurales
IDCC 9691
Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône
IDCC 9411
Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher
IDCC 8233
Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie
IDCC 9161
Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente
IDCC 9841
Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse
IDCC 9501
Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche
IDCC 9971
Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique
IDCC 9261
Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme
IDCC 5501
Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé
IDCC 1468
Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel
IDCC 8734
Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées
IDCC 9071
Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche
IDCC 901
Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
IDCC 9461
Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot
IDCC 2250
Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
IDCC 9631
Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme
IDCC 7020
Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale
IDCC 9621
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais
IDCC 9451
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret
IDCC 9762
Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime
IDCC 9561
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan
IDCC 9532
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne
IDCC 5619
Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime
IDCC 7501
Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
IDCC 9302
Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres
IDCC 8523
Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire
IDCC 8116
Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres
IDCC 9362
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre
IDCC 9603
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise
IDCC 9202
Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse
IDCC 8241
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre
IDCC 1057
Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
IDCC 9641
Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
IDCC 9651
Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées
IDCC 9622
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais
IDCC 9531
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne
IDCC 9821
Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne
IDCC 9383
Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère
IDCC 1069
Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
IDCC 9444
Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique
IDCC 9456
Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret
IDCC 9601
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise
IDCC 9131
Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône
IDCC 9272
Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres
IDCC 394
Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne
IDCC 9413
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
IDCC 8535
Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire
IDCC 8252
Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie
IDCC 9613
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne
IDCC 8113
Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France
IDCC 2768
Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier
IDCC 9273
Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres
IDCC 9141
Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados
IDCC 2025
Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
IDCC 9292
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère
IDCC 2535
Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique
IDCC 9612
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne
IDCC 9871
Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne
IDCC 9311
Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne
IDCC 8831
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne
IDCC 9221
Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor
IDCC 9721
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe
IDCC 8534
Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
IDCC 8531
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne
IDCC 8234
Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie
IDCC 9497
Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire
IDCC 2534
Convention collective départementale de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique
IDCC 9142
Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados
IDCC 8733
Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne
IDCC 9051
Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes
IDCC 9711
Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire
IDCC 9851
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée
IDCC 9592
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord
IDCC 3206
Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique
IDCC 8412
Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine
IDCC 9761
Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime
IDCC 5555
Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime
IDCC 9201
Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud
IDCC 9502
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche
IDCC 9712
Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire
IDCC 8112
Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres
IDCC 5205
Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub
IDCC 8211
Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne
IDCC 8432
Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté
IDCC 9171
Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime
IDCC 9494
Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire
IDCC 9232
Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse
IDCC 9591
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord
IDCC 9722
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe
IDCC 440
Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
IDCC 9441
Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique
IDCC 9471
Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne
IDCC 8526
Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France
IDCC 9562
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan
IDCC 9852
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée
IDCC 9061
Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes
IDCC 8231
Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie
IDCC 9372
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
IDCC 214
Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
IDCC 8832
Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère
IDCC 9472
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
IDCC 9374
Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
IDCC 2978
Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
IDCC 5526
Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 9291
Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
IDCC 8522
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire
IDCC 8721
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne
IDCC 8311
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
IDCC 9112
Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude
IDCC 9111
Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude
IDCC 9492
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
IDCC 306
Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
IDCC 5623
Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
IDCC 8822
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes
IDCC 8825
Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
IDCC 9442
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
IDCC 749
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
IDCC 9661
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
IDCC 7503
Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
IDCC 8541
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes
IDCC 8214
Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne
IDCC 9491
Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
IDCC 9361
Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
IDCC 9211
Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or
IDCC 5521
Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime
IDCC 8435
Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
IDCC 9062
Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
IDCC 9352
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
IDCC 9041
Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
IDCC 9222
Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
IDCC 8434
Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté
IDCC 509
Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
IDCC 1700
Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
IDCC 8731
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
IDCC 1980
Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
IDCC 9802
Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
IDCC 1565
Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
IDCC 8542
Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
IDCC 9371
Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
IDCC 1050
Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
IDCC 9521
Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
IDCC 2389
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
IDCC 3028
Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
IDCC 7513
Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
IDCC 9351
Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
IDCC 8414
Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges
IDCC 9281
Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
IDCC 2328
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
IDCC 8251
Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
IDCC 8821
Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
IDCC 9283
Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
IDCC 919
Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)
IDCC 7508
Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
IDCC 8115
Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
IDCC 1140
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
IDCC 2405
Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
IDCC 1072
Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
IDCC 771
Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
IDCC 8826
Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
IDCC 1257
Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
IDCC 3250
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
IDCC 8431
Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort
IDCC 2870
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
IDCC 627
Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
IDCC 3204
Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
IDCC 8117
Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
IDCC 7027
Conseil et service en élevage
IDCC 8262
Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
IDCC 3128
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
IDCC 1049
Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
IDCC 783
Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
IDCC 2668
Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
IDCC 7028
Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation

D

IDCC 237223 k salariés
Distribution directe
IDCC 153613 k salariés
Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
IDCC 73310 k salariés
Détaillants en chaussures
IDCC 3224
Distribution et commerce de gros des papiers-cartons

E

IDCC 3043367 k salariés
Entreprises de propreté et services associés
IDCC 1351161 k salariés
Entreprises de prévention et de sécurité
IDCC 1518114 k salariés
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
IDCC 140479 k salariés
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
IDCC 8675 k salariés
Entreprises de la publicité et assimilées
IDCC 312771 k salariés
Entreprises de services à la personne
IDCC 153445 k salariés
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
IDCC 224742 k salariés
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
IDCC 4342 k salariés
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
IDCC 214737 k salariés
Entreprises des services d'eau et d'assainissement
IDCC 179035 k salariés
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
IDCC 219833 k salariés
Entreprises de vente à distance
IDCC 233232 k salariés
Entreprises d'architecture
IDCC 269125 k salariés
Enseignement privé indépendant
IDCC 128523 k salariés
Entreprises artistiques et culturelles
IDCC 212118 k salariés
Édition
IDCC 91510 k salariés
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
IDCC 13079 k salariés
Exploitation cinématographique
IDCC 14059 k salariés
Expédition et exportation de fruits et légumes
IDCC 29729 k salariés
Entreprises de navigation : personnel sédentaire
IDCC 4057 k salariés
Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
IDCC 2006 k salariés
Exploitations frigorifiques
IDCC 16056 k salariés
Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
IDCC 19442 k salariés
Exploitation d'hélicoptères
IDCC 70181 salariés
Entreprises du paysage
IDCC 32251 salariés
Éditeurs de la presse magazine Employés et cadres (30 octobre 2017)
IDCC 31231 salariés
Entreprises d'ambulances Ouvriers, employés et techniciens (Guyane)
IDCC 32231 salariés
Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)
IDCC 70251 salariés
Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
IDCC 32181 salariés
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
IDCC 70091 salariés
Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
IDCC 70231 salariés
Entreprises agricoles de déshydratation
IDCC 3252
Entreprises au service de la création et de l'événement

F

IDCC 155531 k salariés
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
IDCC 197820 k salariés
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
IDCC 18214 k salariés
Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte

G

IDCC 104362 k salariés
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
IDCC 215636 k salariés
Grands magasins et magasins populaires
IDCC 20215 k salariés
Golf
IDCC 26587 salariés
Guides et accompagnateurs en milieu amazonien
IDCC 32281 salariés
Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)
IDCC 5200
Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)

H

IDCC 1979580 k salariés
Hôtels, cafés, restaurants
IDCC 413430 k salariés
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
IDCC 2264272 k salariés
Hospitalisation privée
IDCC 148720 k salariés
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
IDCC 163110 k salariés
Hôtellerie de plein air
IDCC 29
Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

I

IDCC 44218 k salariés
Industries chimiques et connexes
IDCC 1527141 k salariés
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
IDCC 176129 k salariés
Industrie pharmaceutique
IDCC 1858 k salariés
Industrie textile
IDCC 18449 k salariés
Imprimeries de labeur et industries graphiques
IDCC 139647 k salariés
Industries de produits alimentaires élaborés
IDCC 158637 k salariés
Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
IDCC 179436 k salariés
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
IDCC 63732 k salariés
Industries et commerce de la récupération
IDCC 138831 k salariés
Industrie du pétrole
IDCC 24730 k salariés
Industries de l'habillement
IDCC 66922 k salariés
Industries de fabrication mécanique du verre
IDCC 141220 k salariés
Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
IDCC 48918 k salariés
Industries du cartonnage
IDCC 193817 k salariés
Industries de la transformation des volailles
IDCC 15589 k salariés
Industries céramiques de France
IDCC 15808 k salariés
Industrie de la chaussure et des articles chaussants
IDCC 16797 k salariés
Inspection d'assurance
IDCC 11705 k salariés
Industries des tuiles et briques
IDCC 16075 k salariés
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
IDCC 20895 k salariés
Industrie des panneaux à base de bois
IDCC 31091 salariés
Industries alimentaires diverses
IDCC 3236
Industrie et services nautiques
IDCC 3249
Industries carrières et matériaux de construction

J

IDCC 148038 k salariés
Journalistes
IDCC 176017 k salariés
Jardineries et graineteries

L

IDCC 11246 k salariés
Lait : industrie laitière
IDCC 95944 k salariés
Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers
IDCC 30136 k salariés
Librairie
IDCC 1659286 salariés
Lin : rouissage et teillage du lin

M

IDCC 3248723 k salariés
Métallurgie
IDCC 675120 k salariés
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
IDCC 212856 k salariés
Mutualité
IDCC 252821 k salariés
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
IDCC 193020 k salariés
Métiers de la transformation des grains
IDCC 219014 k salariés
Missions locales et PAIO
IDCC 149910 k salariés
Miroiterie (transformation et négoce du verre)
IDCC 15898 k salariés
Mareyeurs-expéditeurs
IDCC 5387 k salariés
Manutention ferroviaire et travaux connexes
IDCC 16711 k salariés
Maisons d'étudiants
IDCC 2480159 salariés
Manutention portuaire du port de Fort-de-France
IDCC 32221 salariés
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
IDCC 3216
Matériaux de construction (négoce)

N

IDCC 188061 k salariés
Négoce de l'ameublement
IDCC 220549 k salariés
Notariat
IDCC 198231 k salariés
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
IDCC 140816 k salariés
Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
IDCC 3229
Navigation intérieure

O

IDCC 151673 k salariés
Organismes de formation
IDCC 143135 k salariés
Optique-lunetterie de détail
IDCC 190914 k salariés
Organismes de tourisme
IDCC 23366 k salariés
Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
IDCC 27271 salariés
Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
IDCC 32321 salariés
Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)
IDCC 3245
Opérateurs de voyages et guides

P

IDCC 218143 k salariés
Personnel des organismes de sécurité sociale
IDCC 787138 k salariés
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
IDCC 2098127 k salariés
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
IDCC 1996119 k salariés
Pharmacie d'officine
IDCC 292118 k salariés
Plasturgie
IDCC 114784 k salariés
Personnel des cabinets médicaux
IDCC 153955 k salariés
Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie
IDCC 284753 k salariés
Pôle emploi
IDCC 303242 k salariés
Parfumerie, esthétique
IDCC 215040 k salariés
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
IDCC 233525 k salariés
Personnels des agences générales d'assurances
IDCC 107719 k salariés
Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
IDCC 75918 k salariés
Pompes funèbres
IDCC 126717 k salariés
Pâtisserie
IDCC 301715 k salariés
Ports et manutention
IDCC 99314 k salariés
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
IDCC 324212 k salariés
Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
IDCC 264211 k salariés
Production audiovisuelle
IDCC 26839 k salariés
Portage de presse
IDCC 16117 k salariés
Publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe
IDCC 30973 k salariés
Production cinématographique
IDCC 24122 k salariés
Production de films d'animation
IDCC 11821 k salariés
Ports de plaisance
IDCC 19871 k salariés
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
IDCC 32391 k salariés
Particuliers employeurs et emploi à domicile
IDCC 2697578 salariés
Personnels des structures associatives cynégétiques
IDCC 32441 salariés
Professions réglementées auprès des juridictions
IDCC 31681 salariés
Professions de la photographie
IDCC 70241 salariés
Production agricole et CUMA
IDCC 32301 salariés
Presse (Information spécialisée [employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres])
IDCC 70101 salariés
Personnel des élevages aquacoles
IDCC 70171 salariés
Personnel des parcs et jardins zoologiques privés
IDCC 3220
Personnel des offices publics de l'habitat
IDCC 3238
Production et transformation des papiers et cartons
IDCC 7026
Personnels des activités hippiques

Q

IDCC 3243
Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (commerces)

R

IDCC 1501171 k salariés
Restauration rapide
IDCC 126694 k salariés
Restauration de collectivités
IDCC 142452 k salariés
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
IDCC 162114 k salariés
Répartition pharmaceutique
IDCC 45411 k salariés
Remontées mécaniques et domaines skiables
IDCC 31056 k salariés
Régies de quartier
IDCC 19224 k salariés
Radiodiffusion
IDCC 13113 k salariés
Restauration ferroviaire
IDCC 5201
Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)

S

IDCC 1090423 k salariés
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
IDCC 1672141 k salariés
Sociétés d'assurances
IDCC 251181 k salariés
Sport
IDCC 47836 k salariés
Sociétés financières
IDCC 89717 k salariés
Services de santé au travail interentreprises
IDCC 258314 k salariés
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
IDCC 309010 k salariés
Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
IDCC 180110 k salariés
Sociétés d'assistance
IDCC 27288 k salariés
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
IDCC 260333 salariés
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
IDCC 5017
Statut de l'Église ou convention diocésaine
IDCC 3253
Salariés des cabinets d'avocats
IDCC 3203
Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

T

IDCC 16680 k salariés
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC 1702165 k salariés
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 214888 k salariés
Télécommunications
IDCC 27585 k salariés
Transport aérien : personnel au sol
IDCC 261484 k salariés
Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 15840 k salariés
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
IDCC 99831 k salariés
Thermique : équipements thermiques (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
IDCC 131612 k salariés
Tourisme social et familial
IDCC 12566 k salariés
Thermique : équipements thermiques (cadres, ingénieurs et assimilés)
IDCC 22195 k salariés
Taxis
IDCC 1612331 salariés
Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions
IDCC 3241
Télédiffusion
IDCC 653
Travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

V

IDCC 49341 k salariés
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
IDCC 187516 k salariés
Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

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