L’aide à domicile regroupe environ 400 000 salariés (auxiliaires de vie, aides ménagères, aides-soignantes). La convention IDCC 2941 applique les majorations légales.
Cette convention applique les taux légaux du Code du travail (articles L3121-28 et L3121-36). Un accord d'entreprise peut toutefois prévoir des taux différents, avec un minimum de 10 %.
| Tranche horaire | Heures concernées | Majoration |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure | 8 heures | +25 % |
| 44e à 48e heure | 5 heures | +50 % |
Fatima est auxiliaire de vie et travaille 41h par semaine avec un taux horaire brut de 12,00 €.
La durée conventionnelle dans cette branche est de 35 heures par semaine, conforme à la durée légale. Toute heure effectuée au-delà est considérée comme heure supplémentaire au sens du Code du travail (article L3121-28).
Consultez la convention collective IDCC 2941 sur Légifrance, le service public de diffusion du droit.
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